Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site : https://formationsimmobilier.fr/
L’entreprise Eve In Com est située 200 rue Pierre Bouyeron 34070 Montpellier
Eve In Com est un autoentreprise, enregistrée à l’INSEE le 15/11/2009 sous le Siret 51815578300021
TVA Intracommunautaire : FR69518155783
La dirigeante est Eve MORY, née le 17/07/1977 en France
L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://formationsimmobilier.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://formationsimmobilier.fr/ par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Coordonnées du créateur du site :
Eve MORY
200 rue Pierre Bouyeron
34070 Montpellier
06 85 60 93 85
ARTICLE 2 : L’éditeur
L’édition du site https://formationsimmobilier.fr/ est assurée par Eve In Com.
ARTICLE 3 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://formationsimmobilier.fr/ est la Société Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://formationsimmobilier.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse mail contact@gmail.com
par voie postale au 200 rue Pierre Bouyeron, 34070 Montpellier;
via un formulaire de contact : https://formationsimmobilier.fr/contact/
Descriptif des collectes des données sur notre page Politique de confidentialité
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété de Eve In Com.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le compose et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site https://formationsimmobilier.fr/ ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la direction de Eve In Com.
ARTICLE 7 : Signes distinctifs
Sauf mention contraire, la dénomination sociale, le logo, les produits et les marques cités dans ce site sont la propriété de Eve In Com. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Eve In Com.