Risques et Obligations de l’Agence Immobilière (code de déontologie et non-discrimination inclus)
Mise à jour le : 05/09/2024
Tarif
La loi ALUR a apporté des changements majeurs dans le fonctionnement des agences immobilières, imposant des règles plus strictes en matière de déontologie et de non-discrimination. Cette formation vise à clarifier ces règles et à assurer la conformité des pratiques des agences immobilières. Les participants aborderont les obligations légales, les risques associés à la non-conformité, et les bonnes pratiques à adopter pour se conformer aux exigences réglementaires.
La formation inclut des modules spécifiques sur le code de déontologie et la non-discrimination, avec une validation des 2 heures de code de déontologie et des 2 heures de non-discrimination nécessaires pour la conformité.
- Comprendre les obligations légales et déontologiques : saisir les exigences imposées par la loi ALUR et les autres réglementations pertinentes pour les agences immobilières.
- Appliquer le code de déontologie : intégrer les principes de déontologie dans la pratique quotidienne de l’agence immobilière, y compris les obligations envers les clients et les collègues.
- Assurer la conformité en matière de non-discrimination : comprendre les règles anti-discrimination et mettre en place des procédures pour garantir une égalité de traitement et une gestion équitable des dossiers clients.
- Évaluer les risques juridiques et éthiques : identifier les risques liés à la non-conformité et élaborer des stratégies pour les éviter, incluant des actions correctives et préventives.
- Mettre en œuvre des pratiques conformes : appliquer les bonnes pratiques en matière de gestion des dossiers, de communication avec les clients, et de traitement des demandes en accord avec la législation en vigueur.
Introduction et cadre réglementaire
- Impact de la loi ALUR sur les agences immobilières.
- Obligations légales et importance de la conformité.
Code de déontologie
- Principes fondamentaux : loyauté, transparence, compétence, confidentialité.
- Obligations envers clients et collègues.
- Étude de cas pratique.
Non-discrimination
- Lois anti-discrimination applicables.
- Égalité de traitement dans les pratiques immobilières.
- Mise en place de procédures pour éviter la discrimination.
- Cas pratique.
Gestion des risques et conformité
- Identification et gestion des risques juridiques et éthiques.
- Stratégies pour garantir la conformité.
- Cas pratique et définition des actions correctives.
Atelier pratique et évaluation
- Mise en situation : gestion de cas intégrant déontologie et non-discrimination.
- Évaluation des acquis et questions-réponses.
Conclusion et synthèse
- Résumé des obligations et bonnes pratiques.
- Remise des attestations de participation.
CARACTÉRISTIQUES DE LA FORMATION
- Lieu : Présentiel + distanciel
- Méthode : Utilisation d’une pédagogie interactive, le stagiaire construit ses connaissances tout au long de la journée de formation.
- Évolution de la Formation
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Dates et lieux des prochaines sessions
Informations supplEmeNtaires
LIEUX DE FORMATION
Les formations en présentiel peuvent être réalisées dans les locaux d’Eve In Com : 86 rue Pierre et Marie Curie, 34430 Saint Jean de Védas (non accessible pour certains handicaps physiques)
Elles peuvent également être réalisées sur Montpellier et ses environs (Gard et Hérault), dans des salles de réunion accessibles par des personnes handicapées motrices.
Les formations peuvent être également délivrées dans toute la France (contactez Eve MORY pour davantage d’informations), ainsi qu’en distanciel.
NB: La restauration et les trajets ne sont pas compris dans les tarifs de la formation.
A QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?
Cette formation s’adresse aux professionnels des agences immobilières, y compris les agents immobiliers, les gestionnaires d’agence, et les responsables de conformité, ainsi qu’à toute personne impliquée dans le domaine de l’immobilier souhaitant comprendre et appliquer les règles actuelles en matière de déontologie et de non-discrimination.
PRÉREQUIS
- Bonne maîtrise écrite et orale du français
DÉLAI D'ACCÈS
- Inscription 5 jours avant le début en autofinancement
- 1 mois avant le début en cas de financement OPCO
MODALITÉS D'ÉVALUATION
- Un questionnaire sera réalisé en début et en fin de formation afin d’évaluer votre montée en compétences.
- Avant toute inscription, vos besoins sont analysés afin de vérifier qu’ils sont en adéquation avec la formation.
- Une attestation validera votre formation, elle permettra le renouvellement de votre carte professionnelle.
- Pour toute situation de handicap, nous réaliserons ensemble un parcours personnalisé.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET RESSOURCES
- Une ingénierie de l’apprentissage et une pédagogie active qui utilisent quatre modes d’apprentissage qui sont le transmissif, le béhavioriste (apprentissage par la pratique), le constructivisme et le socio constructivisme (importance de l’interaction sociale) avec une pédagogie inversée.
- Faire un état des lieux des connaissances du stagiaire et le compléter au fil de la formation avec pour objectif de créer des liens avec les différents objectifs de la formation.
- Atelier de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA CERTIFICATION
Pas de certification pour cette formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes handicapées. Pour toutes nos formations, nous réalisons des études préalables à la formation pour adapter les locaux, les modalités pédagogiques et l’animation de la formation en fonction de la situation de handicap annoncée. De plus, en fonction des demandes, nous mettrons tout en œuvre pour nous tourner vers les partenaires spécialisés.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur l’accessibilité aux personnes handicapées, vous pouvez contacter Eve MORY au 0685609385 ou par email contact@eveincom.fr.